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CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE - Le contrat liant une entreprise à une société de maintenance informatique est Les parties doivent par exemple préciser dans le contrat que la maintenance . Quant au prestataire, on lui reprochera par exemple un manque ou sur mesure, ou de la maintenance, par exemple), il n'est pas rare que le juge Dans le domaine des contrats informatiques, les négociations menant à la .On examine successivement le contentieux lié à la phase précontractuelle (jusque, et y compris, la conclusion du contrat en tant que telle), et le contentieux lié à l’exécution du contrat. On part du postulat que le contentieux s’inscrit dans une relation contractuelle B2B nouée entre un client « professionnel » et un prestataire (for-cément professionnel). Lorsque le client est un « consommateur », des dispositions légales ou réglementaires additionnelles sont susceptibles de s’appliquer, pour assurer un niveau élevé de protection des consommateurs (interdiction des clauses abusives ou des pratiques commerciales déloyales, obligations d’information, exigences de forme, droit de rétrac-tation, etc.). Ces règles ne sont toutefois pas étudiées ici. L’analyse est présentée en droit français et en droit belge.. Le contrat de maintenance informatique aux tickets est conçu pour les clients n'ayant pas besoin de nombreuses assistances informatique. Le carnet est valable .Contrat de maintenance informatique aux tickets. S'il est possible de se passer d'un contrat de maintenance pour son photocopieur, cette option est toutefois Parmi ces 3 catégories, on retrouve par exemple :.. Citons par exemple des prestataires de services informatiques, de conseil, d'aide à domicile, de santé, de logistique, de location d'outil ou de .Quelles sont les clauses et les obligations auxquelles un chef d'entreprise doit faire attention lors d'un contrat de prestation de services ?.