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Modèle de Lettre Gratuite 2018 2019 Modèle gratuit de lettre à télécharger: citations, poèmes, fiches dinformation, conseils de rédaction et itc

Modèle : Attestation De Don

Modèle : Attestation De Don - Document prêt à l'emploi : téléchargez ce modèle au format word (.doc), et complétez-le avec vos informations spécifiques en suivant les instructions détaillées .Les particuliers ou les entreprises qui font un don à une association ont droit à une réduction d’impôts sur le revenu ou les bénéfices (article 200 du Code général des impôts). Ainsi, une association qui reçoit un don doit délivrer une atte. éciser). Signature. lettre publiée le 16 Mars 2010 par Modele-lettre-type.com. Téléchargez ce Modèle de Lettre. (téléchargement gratuit sans inscription).. Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir . Cette démarche est équivalente à la donation au dernier vivant réalisée devant notaire et permet d'éviter les frais de notaire. Texte de .Vous voulez avantager votre conjoint sans passer par le notaire.. nnez un bien corporel à un ami ou à un proche. Vous souhaitez établir un acte. Voici un modèle de lettre type..